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sommaire du numéro Retraite... la résistible dégradation

Assumer le besoin et l'urgence des réformes

Ne minimisons pas le problème. La génération du baby-boom arrive à l'âge de la retraite à partir de 2005-2010. C'est un choc financier de grande ampleur pour les systèmes de retraite. Mais c'est un enjeu social encore plus global. Le vieillissement de la population peut jouer contre le dynamisme de la société. Il ne faudra pas seulement financer les retraites, mais développer de nouvelles protections sociales contre les risques d'inégalités engendrés par la société de la connaissance, l'évolution des familles et les dépendances de personnes très âgées de plus en plus nombreuses. Il faut investir rapidement et massivement dans la formation et l'éducation tout au long de la vie, pour le développement des capacités de tous les enfants.
Dans le contrat intergénérationnel qui fonde le système de retraite français, les actifs salariés financent les pensions des retraités contre l'engagement de percevoir à leur tour une retraite correcte demain. Cela ne tiendra pas si les générations d'actifs paient toujours davantage, sans avoir la garantie de retraites convenables pour eux-mêmes.
Ces problèmes peuvent être résolus grâce à la croissance retrouvée dit en substance le rapport Teulade du Comité économique et social, soutenu par les syndicats sauf la CFDT qui s'est abstenue. C'est un diagnostic trop hâtif, qui déresponsabilise trop les acteurs du système de retraites.
Il est vrai que quel que soit le système, les retraites d'une année sont toujours financées par prélèvement sur les richesses produites dans la même année. Il faut donc poser la question des relations entre le système des retraites et la croissance, non pas simplement quantitative mais qualitative.
Soulignons de ce point de vue au moins cinq réformes "incontournables".
S'agissant de la formation des droits à la retraite, le système actuel est construit sur le cloisonnement aux différents âges de la vie entre la formation, le travail et la retraite inactive. Les travailleurs vieillissants en nombre croissant sont rejetés massivement avant l'âge légal de la retraite et les droits ne sont vraiment assurés que pour les travailleurs stables des grandes entreprises et de l'Etat. Contribuer à la construction d'une sécurisation de la mobilité, cela voudrait dire par exemple pour les systèmes de retraites, inclure les temps de formation dans les temps d'activité donnant des droits à la retraite ; garantir les droits des personnes passant d'un statut d'emploi à un autre ; développer les possibilités de retraites progressives mais en développant en même temps les formations requalifiantes massives avant la cinquantaine… Sinon il en sera de la retraite progressive comme du travail à temps partiel, elle sera fortement inégalitaire et massivement subie !
La réforme de l'assiette des cotisations patronales est indispensable. L'assiette actuelle fondée sur les salaires est défaillante. Elle dissuade les entreprises de créer des emplois et elle assure mal la solidarité entre les grandes entreprises, pour lesquelles les coûts directs de travail représentent une faible part de la valeur ajoutée, et de nombreuses PME-PMI, pour lesquelles les salaires constituent l'essentiel des coûts. Des morceaux de réformes sont introduits dans le cadre notamment de la compensation des trente cinq heures. Mais cela se fait indirectement, sans débat et avec beaucoup d'ambivalence sur les options. L'écotaxe mise en place devrait servir aux investissement antipollution (ferroutage…) et pas à la sécurité sociale. Le transfert d'une partie des charges sur les bénéfices reste limité et l'assiette bénéfice est elle-même trop restreinte. Il faut reprendre la question en cherchant une meilleure solidarité entre les entreprises et les branches autour de la création d'emplois, par exemple avec un élargissement de l'assiette au résultat brut d'exploitation, aux revenus financiers et par des modulations en fonction des comportements de gestion des entreprises.
La création de fonds de pension est repoussée par les syndicats. Ils craignent que cela ne se fasse au détriment du financement des retraites obligatoires et que cela n'aggrave les inégalités. Mais on ne peut couper entièrement le débat des retraites et celui de l'épargne. La France est championne de l'assurance vie. Peut-on dire que l'épargne est utilisée au mieux pour financer le développement alors que le taux d'épargne est parmi le plus élevé d'Europe ? Un fonds de réserve a été mis en place pour compléter le financement des pensions du régime général sans avoir à augmenter massivement les taux de cotisation. N'oublions pas qu'à partir de 2005-2010, deux cent mille pensions supplémentaires devront être financées chaque année contre moins de cent mille aujourd'hui. Suffisamment ample pour être utile, ce fonds devrait être géré de façon paritaire et avec pour critère le financement du développement et de l'emploi sur les territoires et non pas la seule "création de valeurs".
L'avenir des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux n'est pas non plus abordé dans le rapport Teulade. C'est pourtant là un problème qui doit être traité de façon urgente. D'ici à 2010 près de la moitié des fonctionnaires prendront leur retraite. La solidarité des salariés du public et du privé n'est pas si solidement construite. Il serait de la responsabilité des syndicats de mettre sur la table en toute transparence des principes et des règles d'équité solides.
On ne peut agir et réformer au niveau franco-français indépendamment des enjeux européens.
Actuellement la protection sociale est de responsabilité nationale. Les régimes obligatoires n'organisent une solidarité que sur leur base nationale et sont hors règles du marché unique. Avec l'euro la donne change. L'euro pousse à la concurrence, à la comparaison des coûts salariaux et sociaux, avec des pressions de dumping social. Dans le cadre de la formation du marché unique financier, la Commission (avec l'accord du Conseil) prépare un projet de directive pour aller vers la création de fonds de pension européens.
Il faut se mêler de ces questions. Pas simplement pour rejeter et "protéger" le système national. Il y a besoin de coopérations européennes à l'heure où les problèmes de vieillissement sont posés à tous les pays de l'Union européenne. Un objectif d'action pourrait être de solidariser les politiques de retraites autour d'objectifs communs garantissant les pensions des régimes obligatoires.

B Marx